Décision d'exécution (UE) 2016/1916 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant la décision d'exécution 2014/99/UE de la Commission établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2016) 6820]
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Article premier
La décision d'exécution 2014/99/UE est modifiée comme suit: 1) L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. 2) L'article 5 et l'annexe V sont supprimés.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2017.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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