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Décision d'exécution (UE) 2016/1941 de la Commission du 3 novembre 2016 modifiant la décision d'exécution 2014/190/UE établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l'interconnexion en Europe et à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2016) 6909]

CELEX
32016D1941
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-11-03
In force since
2016-11-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision d'exécution 2014/190/UE est modifiée comme suit: 1) les annexes I, II et III sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision; 2) les annexes V à X sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision; 3) les annexes XIV, XV et XVI sont remplacées par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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