Décision (UE) 2016/1946 du Conseil du 15 mars 2016 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

CELEX: 32016D1946
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-03-15
In force since: 2016-03-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1946/oj

Text

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Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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