Décision d'exécution (UE) 2016/2093 de la Commission du 29 novembre 2016 relative à une dérogation concernant la date d'application du système des exportateurs enregistrés aux exportations en provenance des pays et territoires d'outre-mer

CELEX: 32016D2093
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-11-29
In force since: 2016-12-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2093/oj

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Article premier

Par dérogation au système des exportateurs enregistrés, les PTOM énumérés à l'annexe II du traité peuvent continuer à appliquer les articles 21 à 35, 54, 55 et 56 de l'annexe VI de la décision 2013/755/UE jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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