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Décision (UE) 2016/2131 du Conseil du 17 octobre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Liban, y compris le pacte

CELEX
32016D2131
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-10-17
In force since
2016-10-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Liban, y compris le pacte, est fondée sur le projet de décision du Conseil d'association UE-Liban joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre les priorités de partenariat UE-Liban, y compris le pacte, qui figurent à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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