Recommandation (UE) 2016/210 du Conseil du 12 février 2016 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2014 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la quatrième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989 et modifiée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995 , vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (ci-après dénommé « accord interne » ), instituant, entre autres, le huitième Fonds européen de développement (huitième FED), et notamment son article 33, paragraphe 3, vu le règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement au titre de la quatrième convention ACP-CE , et notamment ses articles 66 à 74, ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du huitième FED, arrêtés au 31 décembre 2014 , ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2014, accompagné des réponses de la Commission figurant dans ledit rapport annuel, considérant ce qui suit:
(1) En vertu de l'article 33, paragraphe 3, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du huitième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. (2) L'exécution, dans leur ensemble, des opérations du huitième FED par la Commission au cours de l'exercice 2014 a été satisfaisante, RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l'exécution des opérations du huitième FED pour l'exercice 2014. Fait à Bruxelles, le 12 février 2016 . Par le Conseil Le président J.R.V.A. Dijsselbloem