Directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit: 1) à l'annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant: «I.1. ADR Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2017, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»; 2) à l'annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant: «II.1. RID Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2017, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»; 3) à l'annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant: «III.1. ADN Règlement annexé à l'ADN tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2017, ainsi que l'article 3, points f) et h), et l'article 8, paragraphes 1 et 3, de l'ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»

1 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2017. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.