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Règlement d'exécution (UE) 2016/132 de la Commission du 1er février 2016 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334

CELEX
32016R0132
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-02-01
In force since
2016-02-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334 est fixée au 3 février 2016.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2334 est abrogé avec effet au 3 février 2016. Il continue toutefois de s'appliquer aux contrats conclus au titre dudit règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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