Règlement d'exécution (UE) 2016/262 de la Commission du 25 février 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaire de la République populaire de Chine

1 Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame [ester N-méthylique de N-L-α-aspartyl-L-phénylalanine, ester N-méthylique de l'acide 3-amino-N-(α-carbométhoxy-éthoxyphényl) succinamique], numéro CAS 22839-47-0, originaire de la RPC et relevant actuellement du code NC ex29242998 (code TARIC 2924299805).

2 Les taux du droit antidumping provisoire applicable au produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous, s'établissent comme suit: SociétéDroit antidumping provisoireCode additionnel TARICChangmao Biochemical Engineering Co., Ltd55,4 %C 067 Groupe Sinosweet: Sinosweet Co., Ltd, Yixing City, province de Jiangsu, RPC, et Hansweet Co., Ltd, Yixing City, province de Jiangsu, RPC 59,4 %C 068 Groupe Niutang: Nantong Changhai Food Additive Co., Ltd, Nantong City, RPC, et Changzhou Niutang Chemical Plant Co., Ltd, Niutang Town, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC 59,1 %C 069Sociétés ayant coopéré non incluses dans l'échantillonShaoxing Marina Biotechnology Co., Ltd, Shaoxing, province de Zhejiang, RPC58,8 %C 070Changzhou Guanghui Biotechnology Co., Ltd, Chunjiang Town, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC58,8 %C 071Vitasweet Jiangsu Co., Ltd., Liyang City, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC58,8 %C 072Toutes les autres sociétés59,4 %C 999

3 La mise en libre pratique, dans l'Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

4 Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

1 Dans un délai de vingt-cinq jours civils à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les parties intéressées peuvent: a) demander à être informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels le présent règlement a été adopté; b) présenter leurs observations écrites à la Commission; c) demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur désigné pour les procédures en matière commerciale.

2 Dans un délai de vingt-cinq jours civils à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les parties visées à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 peuvent présenter des observations sur l'application des mesures provisoires.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 1er s'applique pendant une période de six mois.