Règlement d'exécution (UE) 2016/346 de la Commission du 10 mars 2016 déterminant les éléments à introduire dans le système d'information douanier

Les éléments suivants doivent être introduits dans la base de données SID dans les catégories visées à l'article 24 du règlement (CE) no 515/97: a) Éléments communs à l'ensemble des catégories de l'article 24 du règlement (CE) no 515/97: référence du cas informations de base concernant le cas documents pertinents joints b) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point a), du règlement (CE) no 515/97: informations détaillées concernant les marchandises documents informations concernant la saisie, la retenue ou la confiscation mesures indicateurs de risques observations c) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point b), du règlement (CE) no 515/97: informations détaillées concernant les moyens de transport documents itinéraire mesures indicateurs de risques observations d) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point c), du règlement (CE) no 515/97: données concernant les entreprises en cause documents mesures indicateurs de risques observations e) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point d), du règlement (CE) no 515/97: données concernant les personnes en cause documents mesures indicateurs de risques observations f) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point e), du règlement (CE) no 515/97: informations détaillées concernant les tendances de la fraude indicateurs de risques g) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point f), du règlement (CE) no 515/97: informations détaillées concernant les compétences disponibles h) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point g), du règlement (CE) no 515/97: informations concernant la saisie, la retenue ou la confiscation mesures indicateurs de risques i) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point h), du règlement (CE) no 515/97: informations concernant la saisie, la retenue ou la confiscation mesures indicateurs de risques De plus amples informations concernant les éléments énumérés ci-dessus figurent à l'annexe du présent règlement.

L'article 2 du règlement (CE) no 696/98 de la Commission est supprimé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er septembre 2016.