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Règlement d'exécution (UE) 2016/365 de la Commission du 11 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Telemea de Ibănești (AOP)]

CELEX
32016R0365
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-03-11
In force since
2016-04-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Telemea de Ibănești» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.3. Fromages établie à l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le terme «Telemea» peut continuer à être utilisé dans les étiquetages et les présentations sur le territoire de l'Union, à condition que les principes et règles applicables dans l'ordre juridique de celle-ci soient respectés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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