Règlement d'exécution (UE) 2016/415 de la Commission du 21 mars 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs et abrogeant la décision 2008/577/CE portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

CELEX: 32016R0415
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-03-21
In force since: 2016-03-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/415/oj

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Article premier

L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés JSC Acron, Veliky Novgorod, Russie, et JSC Dorogobuzh, Dorogobuzh, Russie, membres de la société holding Acron, pour les importations de nitrate d'ammonium fabriqué par ces sociétés et vendu au premier client indépendant dans l'Union (code additionnel TARIC A532) est retirée.

Article 2

La décision 2008/577/CE est abrogée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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