Règlement d'exécution (UE) 2016/442 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie

Le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit: 1) à l'article 9, paragraphe 1, la date du «31 mars 2016» est remplacée par celle du «31 juillet 2016»; 2) l'article 10 est modifié comme suit: a) la date du «31 mars 2016» est remplacée par celle du «31 juillet 2016»; b) la date du «30 novembre 2016» est remplacée par celle du «31 mars 2017»; 3) l'article 11 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «31 octobre 2016»; b) au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du «31 mars 2016» est remplacée par celle du «31 juillet 2016»; 4) l'article 12 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, la date du «31 juillet 2016» est remplacée par celle du «30 novembre 2016»; b) le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) au premier alinéa, la date du «31 mars 2016» est remplacée par celle du «31 juillet 2016»; ii) au deuxième alinéa, la date du «30 novembre 2016» est remplacée par celle du «31 mars 2017»; iii) au troisième alinéa, la date du «30 septembre 2016» est remplacée par celle du «31 janvier 2017».

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.