Règlement délégué (UE) 2016/651 de la Commission du 5 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

1 Lorsqu'elles ne sont pas déclarées à l'aide d'autres moyens, les marchandises visées à l'article 136, paragraphe 1, points a) à d), h) et i), sont considérées comme déclarées pour l'admission temporaire conformément à l'article 141.

2 Lorsqu'elles ne sont pas déclarées à l'aide d'autres moyens, les marchandises visées à l'article 136, paragraphe 1, points a) à d), h) et i), sont considérées comme déclarées pour la réexportation conformément à l'article 141, entraînant l'apurement du régime de l'admission temporaire.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mai 2016.