Règlement délégué (UE) 2016/698 de la Commission du 8 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446

Dans le règlement délégué (UE) 2016/341, l'annexe 12 est rectifiée comme suit: 1) les formulaires «Demande d'autorisation d'utilisation de la déclaration simplifiée et inscription dans les écritures du déclarant», «Demande d'autorisation de recours aux simplifications, formulaire complémentaire — IMPORTATION» et les «Notes explicatives des différentes cases du formulaire de demande» sont remplacés par les formulaires figurant à l'annexe I du présent règlement; 2) les formulaires figurant à l'annexe II du présent règlement sont ajoutés.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mai 2016.