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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2016/891 du Conseil du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

CELEX
32016R0891
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-06
In force since
2016-06-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe I A du règlement (UE) 2016/72: a) le tableau des possibilités de pêche pour le lançon dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV est remplacé par le tableau suivant: Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D, aux quantités portées ci-dessous: Zoneeaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon1234567(SAN/234_1)(SAN/234_2)(SAN/234_3)(SAN/234_4)(SAN/234_5)(SAN/234_6)(SAN/234_7)Danemark12263471751428565902060Royaume-Uni2681031299124050Allemagne197919000Suède4501732182208080Union13000500055000600002190Total13000500055000600002190» «Espèce: Lançons Ammodytes spp. Zone:Eaux de l'Union des zones II a, III a et IVDanemark74273Royaume-Uni1799Allemagne126Suède3021Union79219TAC79219 TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. b) le tableau des possibilités de pêche pour l'anchois dans la zone VIII est remplacé par le tableau suivant: «Espèce: Anchois Engraulis encrasicolus Zone: VIII (ANE/08.) Espagne29700France3300Union33000TAC33000TAC analytique»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.

Relations

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