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Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016R0918
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-05-19
In force since
2016-07-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) À l'article 23, le point f) est remplacé par le texte suivant: «f) substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non classés comme corrosifs pour la peau ou comme provoquant des lésions oculaires graves (catégorie 1).» 2) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. 3) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. 4) L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement. 5) L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. 6) L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement. 7) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement. 8) L'annexe VII est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement.

Article 2

Par dérogation à l'article 3, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er février 2018, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement. Par dérogation à l'article 3, les substances et mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er février 2018 ne sont pas tenus d'être réétiquetés ou réemballés conformément au présent règlement avant le 1er février 2020.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement s'applique à compter du 1er février 2018.

Relations

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