Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. 2) À l'annexe VI, le tableau 3.2 est supprimé.
Article 2
1 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2 Le présent règlement est applicable à partir du 1er mars 2018. L'article 1er, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er juin 2017.
3 Par dérogation au paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er mars 2018, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
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