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Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016R1179
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-07-19
In force since
2018-03-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. 2) À l'annexe VI, le tableau 3.2 est supprimé.

Article 2

1 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2 Le présent règlement est applicable à partir du 1er mars 2018. L'article 1er, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er juin 2017.

3 Par dérogation au paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er mars 2018, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.

Relations

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