Règlement délégué (UE) 2016/1387 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne

CELEX: 32016R1387
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-06-09
In force since: 2016-11-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1387/oj

Text

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Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 2173/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

L'annexe III du règlement (CE) no 2173/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 15 novembre 2016.

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