Règlement d'exécution (UE) 2016/1768 de la Commission du 4 octobre 2016 concernant l'autorisation de l'acide guanidinoacétique en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement, les porcelets sevrés et les porcs d'engraissement, et abrogeant le règlement (CE) n° 904/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La substance visée à l'annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Le règlement (CE) no 904/2009 est abrogé.

1 La substance visée à l'annexe et les prémélanges contenant cette substance, produits et étiquetés avant le 25 avril 2017 conformément aux règles applicables avant le 25 octobre 2016, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

2 Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance visée au paragraphe 1 peuvent être mis sur le marché jusqu'au 25 octobre 2017 conformément aux règles applicables avant le 25 octobre 2016 et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.