Règlement (UE) 2016/1822 de la Commission du 13 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

En ce qui concerne les substances actives aclonifen, fluazinam et sulcotrione dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 7 mai 2017. En ce qui concerne la substance active deltaméthrine dans et sur tous les produits à l'exception des tomates, des melons, des pastèques, des choux de Chine, des choux verts, des scaroles, des épinards et feuilles similaires, des haricots (secs), des grains de riz et des grains de froment (blé), le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 7 mai 2017. En ce qui concerne la substance active méthomyl dans et sur tous les produits à l'exception des raisins de cuve, des pommes de terre, des concombres, des courgettes, des melons, des potirons et des pastèques, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 7 mai 2017.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 7 mai 2017.