Règlement d'exécution (UE) 2016/2023 de la Commission du 18 novembre 2016 concernant l'autorisation du benzoate de sodium, du sorbate de potassium, de l'acide formique et du formiate de sodium en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Les additifs spécifiés en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, sont autorisés en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Le benzoate de sodium spécifié en annexe et les aliments pour animaux en contenant, qui sont produits et étiquetés avant le 9 juin 2017 conformément aux règles applicables avant le 9 décembre 2016, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.