Règlement (UE) 2016/2066 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

CELEX: 32016R2066
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2016-11-21
In force since: 2018-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2066/oj

Text

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Article premier

Les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 sont remplacées par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable, en ce qui concerne la transmission des données à la Commission (Eurostat), à compter du 1er janvier 2018.

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