Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication

Les ventes par voie d'adjudication de lait écrémé en poudre entré en stock avant le 1er novembre 2015 sont ouvertes dans les conditions prévues par le titre II, chapitre III, du règlement (UE) 2016/1240.

1 Le délai de présentation des soumissions pour la première adjudication partielle expire le 13 décembre 2016 à 11 heures (heure de Bruxelles).

2 Les délais de présentation des soumissions pour la deuxième adjudication partielle ainsi que pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 11 heures (heure de Bruxelles) le premier et le troisième mardi du mois. Toutefois, en août, ils expirent à 11 heures (heure de Bruxelles) le quatrième mardi du mois et, en décembre, à 11 heures (heure de Bruxelles) le deuxième mardi du mois. Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent à 11 heures (heure de Bruxelles).

3 Les soumissions sont déposées auprès des organismes payeurs agréés par les États membres .

La quantité minimale de lait écrémé en poudre pour laquelle une soumission peut être présentée est 20 tonnes. Le prix proposé est le prix par 100 kilogrammes de produit.

Lors du dépôt d'une soumission pour la vente de lait écrémé en poudre, une garantie de 50 EUR/tonne est constituée auprès de l'organisme payeur auquel la soumission est présentée.

La notification prévue à l'article 31, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1240 est effectuée conformément au règlement (CE) no 792/2009 avant 16 heures (heure de Bruxelles) les jours visés à l'article 2 du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.