Règlement d'exécution (UE) 2016/2253 de la Commission du 14 décembre 2016 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d'Afrique du Sud

Des contingents tarifaires de l'Union sont ouverts pour les produits originaires d'Afrique du Sud qui figurent en annexe.

Les contingents tarifaires figurant en annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

Conformément aux dispositions du protocole no 4 de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, l'application du règlement (CE) no 2793/1999 est suspendue.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er novembre 2016.