Règlement délégué (UE) 2016/2283 de la Commission du 22 août 2016 rectifiant la version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016R2283
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-08-22
In force since: 2015-01-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/2283/oj

Text

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Article premier

Ne concerne que la version en langue allemande.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 18 janvier 2015.

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