Règlement d'exécution (UE) 2016/2345 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 262/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 1079/2012 en ce qui concerne les références aux dispositions de l'OACI (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Le texte de l'annexe I du règlement (CE) no 262/2009 est remplacé par le texte suivant: «Dispositions de l'Organisation de l'aviation civile internationale visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'annexe III, point 2 1. Chapitre 3 — «Systèmes de surveillance», section 3.1.2.5.2.1.2 «IC: code d'interrogateur» du volume IV — «Systèmes de surveillance et anticollision» — de l'annexe 10 — «Télécommunications aéronautiques» — de l'OACI (cinquième édition — juillet 2014, intégrant l'amendement 89). 2. Chapitre 5 — «Liaison de données air-sol du SSR mode S», section 5.2.9 «Compte rendu de capacité de liaison de données» du volume III — «Systèmes de télécommunication» — de l'annexe 10 — «Télécommunications aéronautiques» — de l'OACI (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l'amendement 90).»

Le texte de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 est remplacé par le texte suivant: «Dispositions de l'OACI visées aux articles 4 et 8 1. Chapitre 2 «Service mobile aéronautique», section 2.1 «Caractéristiques des systèmes de communication VHF air-sol» et section 2.2 «Caractéristiques de système de l'installation au sol» de l'annexe 10 de la convention de Chicago, volume III, 2e partie (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l'amendement 90). 2. Chapitre 2 «Service mobile aéronautique», section 2.1 «Caractéristiques des systèmes de communication VHF air-sol», section 2.3.1 «Fonction émission» et section 2.3.2 «Fonction réception», à l'exclusion de la sous-section 2.3.2.8 «VDL — Performances d'immunité à l'égard du brouillage» de l'annexe 10 de la convention de Chicago, volume III, 2e partie (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l'amendement 90). 3. Section 12.3.1.5 «Espacement de 8,33 kHz des canaux» du document OACI PANS-ATM 4444 (quinzième édition — 2007, intégrant l'amendement 6).»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.