Décision de l’Autorité bancaire européenne fixant le taux de référence au titre de l’annexe II de la directive 2014/17/UE (directive sur le crédit hypothécaire)

Le taux de référence visé à la partie B, section 4, paragraphe 2, et à la partie B, section 6, paragraphe 4, de l’annexe II de la directive 2014/17/UE (ci-après le «taux de référence de l’ABE») fixé par l’ABE figure en annexe.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.