Décision du Comité européen du risque systémique du 12 octobre 2016 modifiant la décision CERS/2011/1 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (CERS/2016/13)

«4 Le président du CERS soumet le projet de procès-verbal aux membres du conseil général pour commentaires et approbation par procédure écrite au plus tard deux semaines après la réunion ou, si cela n’est pas possible, à la réunion suivante. Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le chef du secrétariat du CERS.»

«3 Le chef du secrétariat du CERS prépare les projets de comptes rendus sommaires des délibérations des réunions du comité directeur et les soumet aux membres du comité directeur pour commentaires et approbation par procédure écrite, en principe avant la réunion suivante du conseil général. Les comptes rendus sommaires des délibérations sont signés par le chef du secrétariat du CERS.»

«2 Les alertes et recommandations du CERS sont adoptées par le conseil général et signées par le chef du secrétariat du CERS aux fins de certification de leur conformité à la décision du conseil général.»