Décision d'exécution (UE) 2017/122 de la Commission du 23 janvier 2017 relative à l'applicabilité de l'article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour les activités relatives à la production de tourbe en Finlande [notifiée sous le numéro C(2017) 237] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
La directive 2014/25/UE ne s'applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de permettre la production et le commerce en gros de tourbe en Finlande.
Article 2
La République de Finlande est destinataire de la présente décision.
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