Décision (UE) 2017/190 de la Commission du 1er février 2017 autorisant la France à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne concernant l'installation d'éléments conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 458]

La France peut accorder des agréments dérogeant au point M.A.501 de l'annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 aux propriétaires d'un aéronef YMF5C, produit par WACO Classic Aircraft Corporation, qui ont l'intention d'acheter des moteurs R755B2M et de les faire installer sur leur aéronef, pour autant que l'avionneur ait déclaré que ces moteurs sont semblables à ceux qui seraient installés dans sa propre chaîne de production et à condition que ces moteurs soient installés par du personnel qualifié et conformément au manuel de maintenance de l'aéronef applicable contenant les informations nécessaires pour la dépose et la pose de ces moteurs.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.