Décision d'exécution (UE) 2017/259 de la Commission du 13 février 2017 concernant certains objectifs de performance révisés et mesures appropriées figurant dans les plans nationaux ou les plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil qui ne sont pas adaptés au regard des objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence et formulant des obligations relatives à des mesures correctrices [notifiée sous le numéro C(2017) 729] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Les objectifs de performance concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique, figurant à l'annexe I, et les mesures appropriées figurant dans les plans de performance révisés soumis conformément au règlement (CE) no 549/2004 ne sont pas adéquats au regard des objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE.

La Belgique, le Luxembourg, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas en ce qui concerne le FABEC, Chypre, l'Italie, la Grèce et Malte en ce qui concerne le FAB Blue Med prennent des mesures correctrices concernant leurs objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité, en tenant compte des suggestions figurant à l'annexe II, partie A.

La France, l'Allemagne et les Pays-Bas en ce qui concerne le FABEC prennent des mesures correctrices concernant leurs objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique, en tenant compte des suggestions figurant à l'annexe II, partie B.

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Malte et le Royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.