Décision (UE) 2017/339 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, la marge pour imprévus est mobilisée afin de fournir 240,1 millions d'EUR en crédits d'engagement au-delà du plafond des engagements de la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel.

Le montant de 240,1 millions d'EUR en crédits d'engagement visé à l'article 1er est entièrement compensé sur la marge sous le plafond des engagements de la rubrique 5 (Administration) du cadre financier pluriannuel pour l'exercice 2016.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.