Décision (UE) 2017/340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne

CELEX: 32017D0340
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-14
In force since: 2017-02-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/340/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2016, une somme de 31475125 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée en faveur de l'Allemagne au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 14 décembre 2016.

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