Décision (UE) 2017/434 du Conseil du 13 février 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

1 La signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.

2 Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.

1 Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord, conformément à son article 59 et sous réserve des notifications qui y sont prévues, les parties suivantes de l'accord sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et la République islamique d'Afghanistan, mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l'Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l'Union pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune: a) l'article 2 (Principes généraux); b) l'article 3 (Dialogue politique); c) l'article 4 (Droits de l'homme); d) l'article 5 (Égalité entre les hommes et les femmes); e) le titre III (Coopération au développement); f) le titre IV (Coopération en matière de commerce et d'investissements); g) l'article 28 (Coopération dans le domaine des migrations); h) le titre VII (Coopération régionale); i) le titre VIII (Cadre institutionnel), dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord; j) le titre IX (Dispositions finales), dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord.

2 La date à partir de laquelle les parties de l'accord visées au paragraphe 1 sont appliquées à titre provisoire est publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.