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Décision d'exécution (UE) 2017/450 de la Commission du 13 mars 2017 autorisant la mise sur le marché du lactitol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 1576]

CELEX
32017D0450
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-03-13
In force since
2017-03-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sans préjudice de la directive 2002/46/CE, le lactitol, tel que spécifié dans l'annexe de la présente décision, peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires pour adultes sous forme de gélules ou de comprimés, à la dose maximale de 20 g de lactitol par jour, telle que recommandée par le fabricant.

Article 2

La dénomination du lactitol autorisé par la présente décision sur l'étiquette des denrées alimentaires en contenant est «lactitol».

Article 3

DuPont Nutrition Biosciences ApS, Langebrogade 1, PO Box 17, DK-1001, Copenhague, Danemark, est destinataire de la présente décision.

Relations

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