Décision d'exécution (UE) 2017/487 de la Commission du 17 mars 2017 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l'Union européenne à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2017) 1693]

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À l'article 1er, deuxième alinéa, de la décision 2005/51/CE, la date du 28 février 2017 est remplacée par celle du 31 décembre 2019.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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