Décision d'exécution (UE) 2017/553 de la Commission du 22 mars 2017 concernant la compatibilité des objectifs dans les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan révisé au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présenté conformément au règlement (CE) n° 549/2004 par la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence [notifiée sous le numéro C(2017) 1798] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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Article premier
Les objectifs concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan de performance révisé soumis conformément au règlement (CE) no 549/2004, figurant en annexe, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission .
Article 2
Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.
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