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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2017/601 du Conseil du 6 mars 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Algérie

CELEX
32017D0601
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-03-06
In force since
2017-03-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Algérie est fondée sur le projet de décision du Conseil d'association UE-Algérie joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre les priorités de partenariat UE-Algérie qui figurent à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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