Décision du Conseil du 12 juin 2017 portant nomination du vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales

1 M. Francesco MATTINA est nommé vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé l’«Office»), pour une durée de cinq ans.

2 Le mandat de M. Francesco MATTINA prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d’administration de l’Office.

Le président du conseil d’administration de l’Office est habilité à signer le contrat d’emploi avec M. Francesco MATTINA.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.