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Décision d'exécution (UE) 2017/711 de la Commission du 18 avril 2017 relative à une demande de dérogation du Royaume de Danemark et de la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 98/41/CE concernant l'enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports des États membres de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2017) 2371]

CELEX
32017D0711
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-04-18
In force since
2017-04-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La demande de dérogation du Royaume de Danemark et de la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 98/41/CE relativement à l'enregistrement des informations visées à l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive concernant les personnes à bord de tous les navires à passagers qui assurent des services réguliers exploités sur la liaison Rostock-Gedser, et inversement, est approuvée.

Article 2

Le Royaume de Danemark et la République fédérale d'Allemagne sont destinataires de la présente décision.

Relations

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