Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2017/721 de la Commission du 20 avril 2017 relative à la prorogation de la mesure prise par la Suède concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide VectoBac 12AS conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 2435]

CELEX
32017D0721
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-04-20
In force since
2017-04-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Suède peut proroger, pour une période n'excédant pas 550 jours, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide VectoBac 12AS pour lutter contre les moucherons dans les stations d'épuration, sous la surveillance de l'autorité compétente.

Article 2

Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions