Décision d'exécution (UE) 2017/722 de la Commission du 20 avril 2017 relative à la prorogation de la mesure prise par les Pays-Bas concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide VectoMaxFG conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 2436]

CELEX: 32017D0722
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-04-20
In force since: 2017-04-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/722/oj

Text

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Article premier

Les Pays-Bas peuvent proroger, pour une durée totale n'excédant pas cinq cent cinquante jours, la mesure concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des opérateurs agréés et sous la supervision de l'autorité compétente, du produit biocide VectoMaxFG pour lutter contre les moustiques vecteurs de maladies.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

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