Décision d'exécution (UE) 2017/811 de la Commission du 10 mai 2017 portant approbation du plan soumis par la Belgique en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 2947] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017D0811
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-05-10
In force since: 2017-05-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/811/oj

Text

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Article premier

Le plan modifié précisant les mesures nationales à mettre en œuvre pour assurer le respect des règles définies à l'annexe II de la directive 2009/158/CE en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver, prévu à l'article 3, paragraphe 1, de ladite directive et soumis par la Belgique à la Commission le 24 octobre 2016, est approuvé.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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