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Seqlense EUR-Lex

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 12 juillet 2017 portant enregistrement du Centre d’études européennes Wilfried Martens

CELEX
32017D0825(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-12
In force since
2017-07-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Centre d’études européennes Wilfried Martens est enregistré en tant que fondation politique européenne par la présente décision. Il acquerra la personnalité juridique à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Le destinataire de la présente décision est le Centre d’études européennes Wilfried Martens Rue du Commerce 20 1000 Bruxelles BELGIQUE

Relations

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