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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2017/876 du Conseil du 18 mai 2017 concernant l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

CELEX
32017D0876
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-18
In force since
2017-05-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton est approuvée au nom de l'Union. Le règlement statutaire du CCIC est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personne habilitée à adresser, au nom de l'Union, une lettre visée à l'article II, section 2 a., du règlement statutaire du CCIC.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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