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Décision d'exécution (UE) 2017/889 de la Commission du 23 mai 2017 recensant l'Union des Comores comme un pays tiers non coopérant dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

CELEX
32017D0889
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-23
In force since
2017-05-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les Comores sont recensées comme pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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