Décision (UE) 2017/900 du Conseil du 22 mai 2017 concernant la mise en place du groupe de travail ad hoc sur l'article 50 du TUE présidé par le secrétariat général du Conseil

Le groupe de travail ad hoc sur l'article 50 du TUE est mis en place. Il est présidé par le secrétariat général du Conseil.

Le groupe de travail ad hoc sur l'article 50 du TUE assiste le Coreper et le Conseil pour toutes les questions relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union. Il cesse d'exister une fois son mandat rempli.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.