Décision (UE) 2017/1002 de la Commission du 7 juin 2017 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop Extremism» [notifiée sous le numéro C(2017) 4105]

1 La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop Extremism» est enregistrée.

2 Il convient de recueillir les déclarations de soutien en faveur de la proposition d'initiative citoyenne, sur la base du constat selon lequel elle porte sur des propositions par la Commission d'actes juridiques de l'Union aux fins de l'application des traités: pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres qui ont pour objet l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur, fixant les dispositions relatives à la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail, luttant contre la discrimination.

La présente décision entre en vigueur le 12 juin 2017.

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop Extremism», représentés par Mme Seyran ATEȘ et M. Sebastian REIMER, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.