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Décision (UE) 2017/1101 du Conseil du 19 juin 2017 portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

CELEX
32017D1101
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-06-19
In force since
2017-08-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

M. Sven Stürmann, né à Bonn (Allemagne), le 20 novembre 1971, est nommé président d'une chambre de recours de l'Office pour une période de cinq ans. La date à laquelle commence à courir la période de cinq ans visée au premier alinéa est fixée par le conseil d'administration de l'Office.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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