Décision (UE) 2017/1101 du Conseil du 19 juin 2017 portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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Article premier
M. Sven Stürmann, né à Bonn (Allemagne), le 20 novembre 1971, est nommé président d'une chambre de recours de l'Office pour une période de cinq ans. La date à laquelle commence à courir la période de cinq ans visée au premier alinéa est fixée par le conseil d'administration de l'Office.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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